Fonctionnaires ou Salariés : Un TPAS ouvert à Tous !
Le TPAS était jusqu'à présent réservé aux seuls fonctionnaires et à la main des directions de métiers. De plus, il était souvent lié aux réorganisations, avec des modalités d'applications différentes. L'accord cadre du 22 janvier 2013, signé par FO, prévoit...